Faire un legs ou une donation
Trois possibilités de léguer une part de votre patrimoine au profit de l'IRRP
Comment nous aider ?
La donation
Une donation est un acte par lequel une personne, de son vivant, transmet un bien à une autre personne ou organisation comme l’IRRP.
A la différence du don, la donation fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié. Une fois le contrat de donation réalisé, le donateur ne peut plus récupérer les droits ou les biens donnés (sauf en cas exceptionnel d’annulation de la donation).
L’objet d’une donation peut être un bien immobilier ou mobilier ainsi qu’une somme d’argent.
EN NOUS HONORANT DE VOTRE CONFIANCE, VOUS AVEZ L’ASSURANCE QUE VOTRE PATRIMOINE PERMETTRA AUX DÉFICIENTS VISUELS DE CROIRE EN L’AVENIR, ET DE VOIR LE MONDE SOUS UN JOUR MEILLEUR.
Le legs
Le legs est une disposition testamentaire permettant au testateur (rédacteur du testament) de transmettre à son décès tout ou partie de ses biens à une personne ou une organisation ou association telle que l’IRRP.
En présence d’héritiers « réservataires » (enfants ou conjoint), la valeur globale du ou des legs ne doit pas diminuer la « réserve héréditaire » et est donc limitée à la « quotité disponible ».
Le bénéficiaire de la totalité de la quotité disponible est dit « légataire universel ». Il sera gratifié de l’ensemble de biens, droits et devoirs légués par le testateur à son décès.
Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique ou d’un simple acte manuscrit.
L'assurance-vie
La souscription d’une assurance-vie auprès de son assureur ou de sa banque peut être le moment de choisir le montant du capital que l’on souhaite léguer à l’association de son choix.
La clause bénéficiaire peut concerner une ou plusieurs personnes.
Les possibilités de désignation sont variées : un conjoint, un enfant, un frère ou une sœur, un ami ou encore une association comme l’IRRP.
En cas de transmission d’un capital par assurance-vie, celui-ci est exonéré des droits de succession.
L’ASSOCIATION IRRP est à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans votre démarche de transmission D’UNE PARTIE DE VOTRE PATRIMOINE, VIA UNE ASSURANCE-VIE, PAR LEGS OU DONATION.
Pour toute question ou demande d’informations sur le legs ou donation à notre association :
La recherche n’a jamais été aussi proche de rendre tangibles ses efforts continus, dans tous les domaines la science progresse par : la thérapie génique, l’optogénétique, la thérapie cellulaire et les implants rétiniens.
Ensemble, demain nous vaincrons la cécité